Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dogou les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Dogou est édité par :

  • Nom : Léonard Menut
  • Nom commercial : Dogou
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur
  • Adresse : 3e étage, 141 Boulevard Brune, 75014 Paris, France
  • Numéro SIRET : 804 584 183 00045
  • Immatriculation : RCS Paris 804 584 183
  • TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
  • Responsable de la publication : Léonard Menut
  • E-mail : leonard@dogou.fr

2. Hébergement

  • Nom de domaine et services DNS : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007
  • Hébergement du site e-commerce : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. Assistance : help.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Dogou (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, photographies, illustrations, design, structure, etc.) est la propriété exclusive de Léonard Menut / Dogou, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Dogou et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, dénominations, enseignes et noms commerciaux figurant sur le site sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Dogou s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Les contenus éditoriaux (articles du Journal, conseils, informations culturelles) sont fournis à titre informatif. Les descriptions, caractéristiques et prix des produits engagent Dogou dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

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5. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • Les données personnelles collectées via le site servent à la gestion des commandes, à la livraison et, avec votre consentement, aux communications commerciales (newsletter, offres).
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  • Pour exercer ces droits : leonard@dogou.fr
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
  • Notre politique de confidentialité complète est disponible ici : Politique de confidentialité
  • Les mineurs ne doivent pas fournir de données personnelles sans l'autorisation de leur représentant légal.

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7. Vente dans l'Union européenne

Dogou livre dans tous les pays de l'Union européenne :

  • Les prix sont indiqués nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Les retours et remboursements respectent la législation européenne sur la protection des consommateurs.
  • Les utilisateurs européens bénéficient des droits prévus par le RGPD.

8. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout litige de consommation peut faire l'objet d'une médiation gratuite pour le consommateur auprès de l'Association des Médiateurs Européens (AME) :

  • Téléphone : 09 53 01 02 69
  • Site : www.mediaconso-ame.com
  • Courrier : AME CONSO, à l'attention de Madame Angela BERT, 11 place Dauphine, 75053 Paris Cedex 01